MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Mentions légales
Le site internet labelexcellentfamily.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Excellent Family Group,
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dont le siège social est situé 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris, France
Email de contact : contact@labelexcellentfamily.com
Directrice de la publication : Hélèna Becaud
L’accès et l’utilisation du Site sont proposés par Excellent Family Group, éditeur du Label EXCELLENT FAMILY LABEL, destiné à certifier les établissements hôteliers respectant des normes élevées de sécurité, de confort, d’accompagnement et de services.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland
https://www.squarespace.com
1.1 Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, l’ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, graphismes, vidéos, logos, éléments sonores, documents téléchargeables, charte graphique, identité visuelle, base de données, fiches de labellisation ou documents professionnels) sont la propriété exclusive de Excellent Family Group, sauf mentions contraires.
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Le nom, le logo et l’identité du Label Excellent Family sont protégés et ne peuvent être utilisés librement par un tiers.
Aucun établissement ne peut afficher le label, son logo, ses certifications, ou tout visuel y faisant référence sans contrat signé et en cours de validité avec la société.
1.2 Responsabilité
Excellent Family Group met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de modifications influencées par des tiers.
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Tout visiteur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.
2. Protection des données personnelles – Politique de confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Excellent Family Group met en œuvre un traitement responsable et sécurisé des données personnelles collectées via le Site.
2.1 Nature des données collectées
Lors de votre navigation ou de vos échanges avec la société, les données suivantes peuvent être collectées :
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Profession, fonction occupée, nom de l’établissement
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Aucune donnée bancaire n’est stockée par Excellent Family Group. Les données de paiement éventuelles sont traitées par des prestataires certifiés et sécurisés.
2.2 Finalités de la collecte
Les données collectées servent à :
répondre aux demandes de contact et d’information,
analyser les candidatures à la labellisation,
accompagner les établissements signataires du label,
établir devis, contrats et factures,
envoyer actualités, informations professionnelles ou newsletters,
améliorer la qualité des services et de l’expérience utilisateur sur le Site.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée à des tiers à des fins commerciales.
2.3 Base légale
Les traitements reposent sur :
le consentement de l’utilisateur,
l’intérêt légitime de la société dans la gestion de ses relations professionnelles,
le respect d’obligations légales (facturation, contrats).
2.4 Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée limitée :
jusqu’à 36 mois pour les demandes d’informations sans suite,
jusqu’à 10 ans pour les données liées à la facturation et aux engagements contractuels,
jusqu’à résiliation ou retrait de consentement pour les abonnements newsletters.
2.5 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données,
droit de rectification,
droit de suppression,
droit de limitation,
droit d’opposition,
droit à la portabilité.
Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante :
📩 contact@labelexcellentfamily.com
Excellent Family Group s’engage à répondre dans un délai raisonnable, conformément à la loi.
2.6 Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques et partenaires de confiance, tels que :
hébergeur du site (Squarespace),
solutions de paiement,
prestataires d’analyse statistique.
Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité RGPD.
2.7 Cookies
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3. Conditions d’utilisation
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4. Contact – Réclamations – Informations
Pour toute question relative au Site, au Label, à la protection des données ou aux aspects juridiques, vous pouvez contacter :
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